Mentions Légales

En vigueur au 21/12/2020

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ARTICLE 1 : L’éditeur

L'édition du site osteomedfrance.com est assurée par la Société SAS Osteomed France au capital de 50 000,00 € euros, immatriculée au RCS de PONTOISE sous le numéro 537559684 dont le siège social est situé au 39 RUE COLETTE, 95310, SAINT OUEN L'AUMONE, numéro de téléphone 01 34 32 16 90, adresse e-mail : marketing@osteomedfrance.com .

 

N° de TVA intracommunautaire : FR35537559684

ARTICLE 2 : L’hébergeur

L'hébergeur du site osteomedfrance.com est la Société Jimdo GmbH, dont le siège social est situé au Stresemannstr.375 22761 Hamburg Germany , avec le numéro de téléphone : +49 40 - 8 22 44 997.

ARTICLE 3 : Accès au site

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

 

En cas de modification, interruption ou suspension des services le site osteomedfrance.com ne saurait être tenu responsable.

ARTICLE 4 : Collecte de données

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· par mail à l'adresse mail marketing@osteomedfrance.com

· par voie postale au 39 RUE COLETTE 95310 SAINT-OUEN-L'AUMÔNE ;

· via un formulaire de contact ;

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ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site osteomedfrance.com,  sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.

 

Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site osteomedfrance.com accessible à la rubrique« CGV » 

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